Amiante

Le projet de Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante et les publications connexes ont été diffusés pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 22 mars 2018. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/initiatives/amiante.html

RAPPEL – Collecte d’information en vertu de l’article 71 de la LCPE pour certains micro-organismes

Notez : Si vous avez déjà soumis votre réponse à l’Avis concernant certains micro-organismes en vertu de l’article 71, merci et vous pouvez ignorer ce rappel.* Le gouvernement du Canada veut vous rappeler que la date d’échéance pour la soumission des renseignements approche pour l’Avis concernant certains micro-organismes publié le samedi 23 septembre 2017, dans la…

Sous-ensemble de substances pétrolières

L’Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 28 février 2018 https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/approche-sous-ensemble-substances-petrolieres.html