Dons planifiés

Dans les pages qui suivent, nous vous proposons des idées sur la façon de contribuer en tant que partenaire à part entière à forger et développer l'avenir de l'Association pulmonaire du Nouveau‑Brunswick grâce à vos dons et votre soutien. Vous en retirerez beaucoup plus que de simples économies d'impôts. Aider autrui apporte des récompenses personnelles, émotionnelles et spirituelles uniques et incomparables.

Veuillez nous laisser savoir si vous avez pris des dispositions testamentaires en faveur de l'Association pulmonaire ou si vous avez prévu faire un don par rente viagère ou don de rente de bienfaisance à l'Association pulmonaire. Quelle que soit votre situation, il existe de multiples possibilités en matière de dons; c'est à vous de choisir celle qui vous convient le mieux, à vous et à votre famille. Nous serons heureux de répondre à vos questions et de vous faire des suggestions dans la plus stricte confidentialité.

Les renseignements présentés sur ce site Web ont pour objet de donner de l'information précise sur les dons planifiés à l'Association pulmonaire; ils ne constituent pas des conseils professionnels en matière de droit, de comptabilité, de fiscalité, de placements ou autre. Si vous avez besoin de tels conseils, vous devriez consulter un professionnel qualifié.

 

Testaments et legs

Un legs testamentaire en faveur de l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick est l'un des dons planifiés les plus populaires pour protéger le patrimoine des générations à venir. 

On ne peut surestimer l'importance d'avoir un testament à jour. Votre testament peut comporter des dispositions concernant :

  • la sécurité financière de votre famille
  • la désignation de tuteurs pour vos jeunes enfants
  • la distribution de vos biens
  • les directives quant à vos funérailles
  • des dons financiers aux causes que vous appuyez, de sorte que vos convictions continuent d'être partagées et que le travail que vous avez soutenu durant votre vie se poursuit.

Malheureusement, un pourcentage élevé de Canadiens meurent sans avoir fait de testament (intestat). Si une personne décède sans testament, le processus d'homologation peut s'avérer long et coûteux. De plus, il ne tiendra pas compte des souhaits et priorités de la personne.

En rédigeant soigneusement votre testament, vous pouvez payer moins d'impôt au décès. Par exemple, dans l'année de votre décès, un don à un organisme de bienfaisance peut réduire les impôts dus par votre succession jusqu'à 100 % de votre revenu net. Les contributions excédant cette limite peuvent être reportées à l'année précédente pour réduire les impôts payés l'année précédente, selon la même limite.

Nous vous recommandons de consulter un avocat et un conseiller financier au moment de préparer votre testament. Votre avocat peut préparer un nouveau testament ou un codicille à votre testament afin d'inclure un legs en faveur de l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, si tels sont vos souhaits. Votre planificateur financier peut vous conseiller sur la façon de tirer le maximum d'avantages fiscaux pour divers dons effectués à des oeuvres de bienfaisance.

Il se peut que vous ayez déjà pris des dispositions testamentaires afin de laisser un héritage durable à l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick. Le cas échéant, nous vous serions extrêmement reconnaissants de nous contacter pour que nous puissions bien vous remercier. Nous vous garantissons que toutes les informations que vous aller nous fournir demeureront strictement confidentielles.

Assurance-vie

Pour bien des personnes, désigner l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick comme bénéficiaire d'une assurance-vie leur offre une combinaison optimale d'avantages fiscaux immédiats et à long terme et constitue pour eux un moyen abordable de faire un don considérable à une oeuvre de charité qui leur tient à coeur en plus de leur apporter une grande satisfaction.

Actions et valeurs mobilières

Pour encourager les habitants de notre beau grand pays à appuyer les organismes de bienfaisance, l'Agence du revenu du Canada accorde aux donateurs des crédits d'impôt relatifs à la valeur de leur don. Grâce aux récentes modifications fiscales apportées par le Gouvernement fédéral, il est plus rentable que jamais de faire don de vos actions et valeurs mobilières à l'Association pulmonaire. Faire un tel don comporte des avantages immédiats pour vous et votre famille en plus d'être avantageux pour votre communauté pour toute la vie.   

Dans son budget du 2 mai 2006, le Gouvernement fédéral supprimait l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. Autrement dit, si vous avez transféré directement à l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick la propriété de titres négociables (actions, obligations, fonds communs de placement), vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les gains en capital. Comme tout gain en capital résultant de la vente ou du transfert d'un titre est ordinairement imposable à 50 %, il est clair que les économies sont très élevées et que les avantages pour l'Association pulmonaire sont extraordinaires! 

Supposons que vous possédez des titres que vous avez achetés pour la somme de 5 000 $ et qui ont maintenant une juste valeur marchande de 10 000 $. Si vous vendez ces titres, leur valeur monétaire sera réduite à 8 700 $ après le paiement de l'impôt sur les gains en capital et la commission à la vente. Par contre, si vous transférez directement à l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick la propriété de titres ayant une valeur de 10 000 $, votre don vous donnera droit à un crédit d'impôt de 4 400 $ pour réduire l'impôt sur d'autres revenus. Ni vous ni l'Association pulmonaire n'aurez à payer d'impôt sur les gains en capital. Si vous vendez ces titres, leur vente vous rapportera 8 700 $; leur don vous coûtera 8 700 $ moins le crédit d'impôt de 4 400 $, ce qui correspond à un coût net pour vous de 4 300 $ pour faire un don de 10 000 $ à l'Association pulmonaire.  

L'Association pulmonaire vend immédiatement tous les titres cotés en bourse qui lui sont donnés et les profits nets sont affectés au secteur où les besoins sont les plus grands ou au fonds que vous désignez. Le montant de votre reçu pour don de bienfaisance est déterminé par le coût de clôture de l'action, la journée où le titre est inscrit au compte de l'Association pulmonaire. Les dons de titres à l'Association pulmonaire doivent être d'une valeur d'au moins 2 000 $.

Quelle que soit la formule de dons planifiés qui convient le mieux à votre situation, chaque don reçu contribue à la planifications financière à long terme de l'Association pulmonaire du Nouveau‑Brunswick. Grâce à votre don planifié, nous disposerons toujours des ressources nécessaires pour défendre les droits des personnes sans défense et sans voix.

Les dons par anticipation et autres stratégies de dons exigent une planification appropriée. Nous encourageons vivement nos donateurs actuels et potentiels et tous ceux qui nous appuient à obtenir des avis de professionnels qualifiés avant de faire un don planifié de sorte que ce dernier soit le plus avantageux possible, tant pour eux que pour l'Association pulmonaire.

 

Dernière mise à jour : 28/06/2016