Actions et valeurs mobilières

Pour encourager les habitants de notre beau grand pays à appuyer les organismes de bienfaisance, l'Agence du revenu du Canada accorde aux donateurs des crédits d'impôt relatifs à la valeur de leur don. Grâce aux récentes modifications fiscales apportées par le Gouvernement fédéral, il est plus rentable que jamais de faire don de vos actions et valeurs mobilières à l'Association pulmonaire. Faire un tel don comporte des avantages immédiats pour vous et votre famille en plus d'être avantageux pour votre communauté pour toute la vie.   

Dans son budget du 2 mai 2006, le Gouvernement fédéral supprimait l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. Autrement dit, si vous avez transféré directement à l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick la propriété de titres négociables (actions, obligations, fonds communs de placement), vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les gains en capital. Comme tout gain en capital résultant de la vente ou du transfert d'un titre est ordinairement imposable à 50 %, il est clair que les économies sont très élevées et que les avantages pour l'Association pulmonaire sont extraordinaires! 

Supposons que vous possédez des titres que vous avez achetés pour la somme de 5 000 $ et qui ont maintenant une juste valeur marchande de 10 000 $. Si vous vendez ces titres, leur valeur monétaire sera réduite à 8 700 $ après le paiement de l'impôt sur les gains en capital et la commission à la vente. Par contre, si vous transférez directement à l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick la propriété de titres ayant une valeur de 10 000 $, votre don vous donnera droit à un crédit d'impôt de 4 400 $ pour réduire l'impôt sur d'autres revenus. Ni vous ni l'Association pulmonaire n'aurez à payer d'impôt sur les gains en capital. Si vous vendez ces titres, leur vente vous rapportera 8 700 $; leur don vous coûtera 8 700 $ moins le crédit d'impôt de 4 400 $, ce qui correspond à un coût net pour vous de 4 300 $ pour faire un don de 10 000 $ à l'Association pulmonaire.  

L'Association pulmonaire vend immédiatement tous les titres cotés en bourse qui lui sont donnés et les profits nets sont affectés au secteur où les besoins sont les plus grands ou au fonds que vous désignez. Le montant de votre reçu pour don de bienfaisance est déterminé par le coût de clôture de l'action, la journée où le titre est inscrit au compte de l'Association pulmonaire. Les dons de titres à l'Association pulmonaire doivent être d'une valeur d'au moins 2 000 $.

Quelle que soit la formule de dons planifiés qui convient le mieux à votre situation, chaque don reçu contribue à la planifications financière à long terme de l'Association pulmonaire du Nouveau‑Brunswick. Grâce à votre don planifié, nous disposerons toujours des ressources nécessaires pour défendre les droits des personnes sans défense et sans voix.

Les dons par anticipation et autres stratégies de dons exigent une planification appropriée. Nous encourageons vivement nos donateurs actuels et potentiels et tous ceux qui nous appuient à obtenir des avis de professionnels qualifiés avant de faire un don planifié de sorte que ce dernier soit le plus avantageux possible, tant pour eux que pour l'Association pulmonaire.

Dernière mise à jour : 31/01/2019